La communication va de plus en plus vite et les problèmes peuvent vite arriver. Que ce soit sur internet (réseaux sociaux, site internet, blog…) ou sur n’importe quel support de communication papier, il existe des règles régies par le droit français. Toutes les entreprises se doivent de vérifier qu’elles disposent des droits nécessaires à la bonne exploitation de leur contenu.

1 – Droit d’auteur

Affilié au droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur concerne la protection des œuvres artistiques et littéraires. Le créateur de contenu contrôle donc toute l’exploitation de ses contenus, et rien ne peut se faire sans son autorisation. 

C’est-à- dire que l’ensemble des articles, des audios, des textes, des photos et des vidéos que vous publiez sur n’importe quelle plateforme ou support de communication ne sont pas automatiquement votre propriété. En effet, vous pouvez vous inspirer, mais vous ne pouvez pas copier un contenu qui appartient à autrui sans sa permission. Pensez toujours à être le plus précis possible dans la rédaction de vos contrats de cession de droit d’auteur.

2 – Droit à l’image

Le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de l’image d’une personne. Que ce soit sur les réseaux sociaux, sur un site internet, sur un blog ou sur des supports de communication papier (affiche, plaquette, carte de visite…), l’utilisation de l’image d’une personne nécessite donc son autorisation écrite. 

Dans le cas de personnes mineures, l’autorisation de ses parents est obligatoire. Si vous souhaitez réaliser des photos de personnes majeures, vous devez vous poser une question essentielle : S’agit-il d’un lieu public ou d’un lieu privé ?

• Dans le cas d’une image prise dans un lieu privé, l’autorisation de la personne est obligatoire si elle est reconnaissable.
• Dans le cas d’une image prise d’un lieu public, l’autorisation de la personne est obligatoire si la personne est isolée et reconnaissable.

3 – Cession de droits

En création de contenus, vous avez sûrement déjà entendu le terme de cession de droit. C’est-à-dire qu’en tant que créateur ou rédacteur, vous pouvez donner ou vendre, une partie ou l’intégralité, de vos droits d’exploitation de votre contenu à un éditeur. De ce fait, le nom du créateur ou du réacteur peut ne pas être mentionné sur le support ou la plateforme de diffusion. A contrario, un auteur peut demander que son nom soit associé à un contenu. Pour éviter les malentendus, cet accord doit faire l’objet d’un accord contractuel. 

Saviez-vous que certains contenus peuvent être cédés de façon tacite ? Et bien oui, notamment sur les réseaux sociaux. Dès le moment où vous ouvrez un compte sur les réseaux sociaux, on vous demande d’accepter les CGU (conditions générales d’utilisation) et ces derniers mentionnent que le contenu que vous postez sur les réseaux peut être réutilisé à des fins commerciales.

4 – Mentions légales

Les mentions légales correspondent aux informations qui concernent l’identité d’un créateur de contenu d’un site internet. Rédiger des mentions légales vous permet d’être en conformité avec le RGPD car elles sont devenues obligatoires sur tous les sites internet depuis le 25 mai 2018. Cette obligation concerne les sites One Page, les sites vitrines professionnels, les sites e-commerce, mais également les sites personnels.

Certaines mentions sont obligatoires sur tous les sites internet : raison sociale de l’entreprise, nom, prénom, coordonnées (téléphone, adresse, adresse mail), numéro d’inscription au RCS, numéro de SIREN, crédits photo) ainsi que des mentions complémentaires en fonction de votre secteur d’activité : capital social, votre numéro d’identification à la TVA, les coordonnées de votre hébergeur et le nom du directeur de la rédaction et de la publication s’il y en a.

Ne pas confondre, les mentions légales ne sont pas les (CGU) conditions générales d’utilisation, les (CGV) conditions générales de vente, ni la politique de confidentialité. Vous pouvez ajouter toutes les informations que vous jugerez utiles à la transparence de votre site envers les internautes.