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2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART 32 DU RGPD)

L’Agence La Graine s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. D’une façon générale, L’Agence La Graine s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD. Les données recueillies sur le site www.agencelagraine.fr et les traitements associés, sont hébergées par OVH. Seules les personnes liées à la société L’Agence La Graine ont accès aux informations recueillies sur le site www.agencelagraine.fr.

8 – ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART 33 ET 34 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, L’Agence La Graine notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

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